Réglementation AB
L’agriculture biologique est un mode de production qui a pour objectif le respect de la biodiversité, de l’environnement et du bien-être animal.
La réglementation européenne pour l’Agriculture Biologique existe depuis 1991 et précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Le cahier des charges de la bio est défini à l’échelle européenne par deux règlements. L’agriculture biologique reposant sur le respect des équilibres naturels, le cahier des charges exclut l’usage des produits chimiques de synthèse des OGM et limite l’emploi d’intrants. Il implique également de mettre en, place des rotations longues, d’utiliser des semences bio. Pour les élevages, il s’agit de respecter le bien-être animal et de rechercher une alimentation animale territoriale bio.
C’est le respect du cahier des charges de la bio, après une phase dite de conversion, qui permet de bénéficier du label bio. Le label bio (feuille européenne et AB) est l’un des mieux connus et reconnus par les consommateurs (7 français sur 10 consomment régulièrement bio et 83% des français font confiance aux produits bio).
En savoir plus sur le cahier des charges de la bio.
Une révision de la réglementation européenne a récemment eu lieu et a finalement abouti à un nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
- Depuis le 1er janvier 20022 c’est le règlement européen R(UE) 2018/848 qui s’applique.
- Des textes complémentaires complètent ce règlement et s’appliquent également.
Les engagements de la production Bio
Pour les agriculteurs
- Exclure les engrais chimiques et de synthèse
- Exclure les pesticides de synthèse (insecticides, herbicides, fongicides)
- Exclure les OGM
- Favoriser la biodiversité
- Préserver la biologie naturelle des sols
- Recycler les matières organiques naturelles
- Assurer la rotation des cultures
- Utiliser des engrais naturels, organiques, verts
- Prévenir ou traiter les maladies des plantes et les parasites en n’utilisant que des produits naturels
- Exclure l’ionisation (irradiation) pour la conservation des produits
- Exclure l’hydroponie (agriculture hors sol)
- Enfin, afin de pouvoir bénéficier du Label Bio, il faut que les terrains sur lesquels les fruits et les légumes sont produits aient été cultivés selon le cahier des charges Bio pendant au moins 3 ans pour donner le temps à la terre de se débarrasser de tous les produits toxiques.
Pour les éleveurs
- La production animale hors sol est interdite
- L’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques à des fins de traitements préventifs est interdites
- L’utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la production ainsi que l’utilisation d’hormones ou de substances analogues, en vue de maîtriser la reproduction sont interdites
- Les produits phyto-thérapiques, les produits homéopathiques, les oligo éléments, doivent être utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques, chimiques de synthèse ou aux antibiotiques.
- Les additifs auxiliaires technologiques, et autres substances et ingrédients utilisés dans la transformation d’aliments pour animaux doivent être conformes aux règles de la production biologique.
- Pour que des végétaux et des produits végétaux destinés à l’alimentation animale soient considérés comme biologiques, les règles doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant ensemencement. Dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, une période de deux ans au moins avant l’utilisation des produits comme aliments pour les animaux provenant de l’Agriculture Biologique. Enfin, pour les cultures pérennes autres que les fourrages (vignes, arbres fruitiers…), une période de trois ans au moins avant la première récolte est nécessaire.
- L’alimentation des animaux bio est à base d’herbe fraîche, de fin et de céréales bio l’hiver. Elle est donc 100% biologique, sans utilisation de farines animales et sans OGM.
Que définit la réglementation européenne ?
Initialement prévue pour les productions végétales, la réglementation européenne a par la suite été élargie aux productions animales en 1999.
Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un guide de lecture rigoureux, qui découle de cette réglementation européenne.
En France, ce guide de lecture est rédigé et révisé régulièrement par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).
La Réglementation Européenne définit :
- Les objectifs et principes de la production bio
- Les règles de production, de préparation et de distribution de produits agricoles
- Les règles d’étiquetage des produits
- Les modalités de contrôle
- Les échanges avec les pays tiers
- Les dispositions finales et transitoires
Les Grandes Évolutions de la Réglementation à partir de 2022: Nouveau règlement BIO (UE) 2018/848
- Confirme et renforce les exigences des anciens règlements pour encourager le développement du bio et sa consommation
- Une ambition qui s’élargit : la production biologique poursuit sa contribution à la protection de l’environnement et du climat
- Harmonise les pratiques entre les producteurs européens
- Réduit le nombre de dérogations et programme leurs fins
- De nouveaux champs d’application (laine, cire, huiles essentielles, coton, levures)
Des fiches à consulter
Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la nouvelle réglementation bio sur le site de l’Agence Bio, le site du ministère de l’agriculture et le site européen de l’agriculture biologique.
En résumé l’Agriculture Bio c’est
- Une réglementation européenne harmonisée
- Un produit certifié et contrôlé
- Zéro produit de synthèse, zéro herbicide, zéro OMG
- De la biodiversité et le respect des cycles naturels
- Un signe officiel de qualité associé à un logo
- Un impact positif sur l’emploi local
Comment reconnaître un produit Bio ?
En France, il existe 2 logos pour reconnaître les produits labellisés Agriculture Biologique :
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Agence Bio.
Réglementation privée
Les opérateurs peuvent aussi choisir de s’engager auprès du cahier des charges non officialisés par les pouvoirs publics. Ainsi, d’autres cahiers des charges spécifiques et dotés de moyens de contrôle propres existent aussi (Nature et Progrès, Agriculture Biodynamique, charte de vinification….).