BIO66

Vous avez un projet d’installation en agriculture biologique, de conversion à l’agriculture biologique ou juste besoin d’informations, le CIVAM Bio 66, association de développement et de promotion de l’Agriculture Biologique dans les Pyrénées Orientales est là pour vous accompagner.

Reconnue officiellement par les pouvoirs publics en 1980, l’Agriculture Biologique fait partie des quatre signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, aux côtés de l’AOC, du Label Rouge et de la CCP (Certification de Conformité Produit).

Comme chacun de ces signes, l’Agriculture Biologique est soumise au strict respect d’un cahier des charges.
Au 1er janvier 2009, les règlement (CE) n°834/2007 et règlement (CE) n°889/2008  (articles et annexes ) sont les deux règlements européens que doit respecter un opérateur bio.

 

 

a - La Conversion en Agriculture Biologique

La conversion à l’Agriculture Biologique correspond à la phase de transition vers la certification en « Agriculture Biologique ». Dès le début de cette phase, les pratiques du producteur doivent être rigoureusement conformes à la réglementation de l’agriculture biologique.

En pratique, vous allez vous convertir en agriculture biologique. Plusieurs situations se présentent :

• 1er Cas: Vous reprenez des terres qui sont déjà conduites en agriculture biologique.

Vous n’avez pas besoin de période de conversion des terres. Vos produits peuvent alors bénéficier de la certification « Produits issus de l’Agriculture Biologique ». Dans le cas où ces terres sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique mais où la période de conversion n’est pas achevée, vous poursuivez la conversion déjà engagée.

• 2ème Cas: les terres reprises sont des friches, bois, landes, jachères ou parcours d’au moins 3 ans.

Il peut y avoir réduction ou annulation de la période de conversion et donc utilisation rapide de la certification « Produits issus de l’Agriculture Biologique ». Cette décision est à apprécier avec l’organisme certificateur lors d’un constat de friche.

Attention : ne pas travailler le sol ni même défricher la parcelle avant la venue du contrôleur !

• 3ème Cas: les terres étaient cultivées mais pas selon le mode de production biologique.

Vous devez respecter une période de conversion variable selon la nature de la production. Pour les productions végétales, la durée de conversion varie de 2 ans (cultures annuelles et prés) à 3 ans (cultures pérennes autres que les prés). Pour les productions animales, elle varie de 6 semaines (poules pondeuses) à 12 mois (équidés et bovins).
La mixité (productions Bio et non Bio) est autorisée en production végétale sous réserve que les produits soit facilement différenciables (laitues et scaroles, pêches et nectarines,…) ou sur une même espèce distinguables à l’œil nu par un non initié.

• 4ème Cas : Elevage

Conversion simultanée des animaux et des terres : 24 mois de délai de conversion.
Si les terres sont en friches ou sont exclusivement des parcours, la durée de conversion peut être ramenée à la durée de conversion des animaux :

Durée de conversion	Type d'élevage
12 mois et 3/4 de la vie des animaux en bio	Equidés Production de viande bovine
6 mois	Production de viande ovine et caprine Porcs Animaux pour la production de lait
10 semaines minimum	Volailles de chair
6 semaines minimum	Poules pondeuse

Les produits apicoles ne peuvent être vendus avec une référence à l'agriculture biologique que si les règles applicables à cette production ont été respectées pendant au moins un an.

Quand peut-on faire référence à l’agriculture biologique ? Lors de la récolte dans les 12 premiers mois de conversion, aucune référence au mode de production AB n’est possible. Pour les récoltes ayant lieu après au moins 12 mois de conversion, il est possible de spécifier la mention « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ».

La date de début de conversion correspond à la date d’engagement de l’opérateur auprès de l’organisme certificateur.

 

 

 

 

b - L’engagement auprès d’un Organisme Certificateur

Pour apposer la mention « Issu de l’Agriculture Biologique », un contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics est nécessaire. Ces organismes certificateurs sont agréés sur la base de critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils sont accrédités par un agrément officiel délivré par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

En se certifiant, l’opérateur s’engage à accepter les visites de contrôles annoncées ou non, le prélèvement d’échantillons en vue d’analyses de conformité, l’accès du contrôleur à la comptabilité et aux éléments de preuve et d’enregistrement.

Le contrôle comprend :

•  une visite annuelle convenue avec l’opérateur.

•  une seconde visite annuelle inopinée pour 50 % des opérateurs.

•  des analyses si nécessaire.

Ce contrôle porte sur :

•  l’ensemble de l’exploitation même si une partie n’est pas engagée en mode de production biologique. Toute l’exploitation doit être parcourue et décrite y compris les lieux de stockage, de récolte, les lieux de transformation et/ou de conditionnement.

•  la comptabilité : l’exploitant doit pouvoir justifier des matières premières achetées (nature, quantité, origine et utilisation) et des produits agricoles vendus (nature, quantité, destinataire).

•  les cahiers de cultures et d’élevage où toutes les interventions de l’exploitant sont notées.

A la fin de la visite, le contrôleur procède à un recoupement concernant les données récoltées et les observations faites sur le terrain.

Le contrôle aboutit alors à la délivrance chaque année :

• d’un rapport de contrôle.

• d’une licence (document attestant de l’engagement de l’opérateur à respecter les règles des cahiers des charges officiels de la production biologique).

• d’un certificat pour les produits :

              - attestant que tel produit est en « Conversion vers l’agriculture biologique » (produits issus de parcelles en C2 : 2ème année de conversion ou C3 possible dans le cas des cultures pérennes)

              - ou attestant de la conformité des produits au mode de production de l’Agriculture Biologique.

Parmi les 5 organismes certificateurs français, les 2 organismes ci-dessous travaillent dans la Région Languedoc-Roussillon :

ECOCERT SARL BP 47 32600 L’Isle Jourdain Tél. : 05 62 07 34 24 Fax : 05 62 07 11 67 Site web: www.ecocert.fr

QUALITE France Antenne Sud Est Z.A de Champgrand B.P. 68 – 26270 LORIOL Tel : 04 75 61 13 00 Site web : www.qualite-france.com

L’opérateur (producteur ou transformateur) souhaitant utiliser la mention "Issu de l’Agriculture Biologique" doit choisir parmi ces organismes certificateurs. Chaque organisme certificateur ayant ses spécificités pour le contrôle de l’application des cahiers des charges, pour les conseils et pour la tarification, il est conseillé de demander un devis à plusieurs organismes certificateurs.

NB : Pour établir le devis, l’organisme certificateur vous demande de remplir un questionnaire de pré-enquête (questions sur le statut et la raison sociale de votre exploitation, demande de fourniture des photocopies du registre parcellaire PAC de l’année, du relevé MSA…).

 

 

c- La Notification

Chaque année, tout opérateur bio doit notifier son activité en Agriculture Biologique à l’Agence Bio. (Cette démarche se faisait auparavant auprès de la DDAF).
Il s’agit de remplir un formulaire et de l’envoyer à l’Agence Bio : 6 rue Lavoisier – 93100 Montreuil sous Bois (Tél. : 01.48.70.48.30).

Plusieurs cas se présentent :

1.Vous allez vous notifier pour la première fois en bio, votre engagement auprès d’un organisme certificateur est donc récent. Les formulaires nécessaires sont accessibles auprès de l’Agence bio ou auprès du CIVAM Bio 66.
2.Pour les opérateurs déjà engagés en bio (renouvellement de la notification), il faut se notifier chaque année avant le 30 avril. Vous recevrez automatiquement le formulaire de l’Agence Bio.

 

 

d- La Formation

Le Civam bio 66 organise deux sessions de formation à la reconversion à l’Agriculture biologique, l’une en fruits et légumes l’autre en viticulture. Ces formations courtes (3-4 jours) sont réalisées en fin d’année et permettent d’aborder les aspects techniques, réglementaires et administratifs d’une conversion bio.

 

La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant à la DDAF le dossier comprenant les documents suivants :
la demande d'engagement avec la liste des éléments engagés ;
le dossier de déclaration de surfaces ;
le formulaire à remplir par les nouveaux demandeurs.

L’agriculteur doit indiquer les surfaces exactes engagées en bio, calculées à partir des photos aériennes. Cette demande doit être accompagnée d’une étude de débouchés montrant la dimension commerciale et la cohérence économique du projet. L’aide financière est apportée pendant 5 ans afin d’accompagner économiquement les producteurs en conversion.

Le dossier de demande d'aides est envoyé par la DDAF en mars-avril.

Le CIVAM BIO 66 est votre interlocuteur dans le montage du dossier, contactez-nous dès que votre projet de conversion bio est en élaboration.

Attention : si vous souhaitez solliciter des aides à la conversion en agriculture biologique l'année n, vous devez vous être engagé auprès d’un organisme certificateur et notifié à l'Agence bio entre le 16 mai de l'année n-1 et le 15 mai de l'année n (exemple : entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 pour une demande d'aides en 2009).

Télécharger la fiche explicative sur les aides.